Communiqué : projet de loi pour une société de confiance

Les parlementaires semblent penser que la transparence n’est pas de mise dans le rapport qu’entretiennent nos représentants politiques avec les autorités religieuses.

En effet, le sénat examine actuellement un projet de loi pour une « société de confiance ». Larticle 38 de ce projet de loi prévoit de supprimer les associations cultuelles des lobbys et représentants dintérêts à lAssemblée Nationale et au Sénat.

A lire la phrase comme ça, on ne voit pas le problème, au contraire: il y avait des lobbys religieux, il n’y en a plus, on se dit tant mieux !

On pourrait tourner cela en deux temps: Savez vous que les lobbys religieux existent au Parlement ? Savez-vous qu’en plus, ils ne seront plus étiquetés comme lobbys mais pourront faire leur travail de pression dans l’ombre et sans transparence ? De plus, une disposition prévoit directement la modification de l’article 19 de la loi de 1905 en autorisant les associations cultuelles à gérer des immeubles à objet lucratif. Et enfin, une seconde disposition prévoit d’empêcher les collectivités publiques de pouvoir préempter les donations entre vifs.

Ainsi l’intérêt général s’arrête sur le perron des religions.

La loi actuelle prévoit que les « associations à but cultuel » soient inscrites au répertoire des représentants d’intérêts. Cela les obligeait à informer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de l’ensemble de leurs démarches auprès des décideurs publics. Et ce serait au nom de la confiance que le gouvernement souhaiterait à présent les en sortir.

 

  • Nous contestons le choix de l’opacité et rappelons que les associations cultuelles ont des intérêts propres. Les intérêts spécifiques des associations cultuelles sont nombreux, à commencer par la gestion de leur patrimoine.  Selon ces nouvelles dispositions, elles ne seront donc plus dans l’obligation de déclarer leurs actions de lobbying auprès des élus. Si les croyances peuvent être invoquées dans l’espace public au même titre que d’autres opinions, la défense intérêts particuliers doit faire l’objet d’une publicité.
  • La remise en cause de la loi de 1905 et l’acceptation de l’opacité des relations entre les parlementaires et les institutions religieuses sont des nouvelles attaques contre la laïcité. A ce titre, nous nous étonnons du silence de l’observatoire de la laïcité et l’appelons à prendre position contre ces articles.
  • A l’approche de débats cruciaux sur la bioéthique où on sait que les groupes de pression religieux vont tenter de peser sur les débats parlementaires, la question de la transparence de leurs relations avec les représentants de la Nation est décisive. Le droit de se mobiliser et de se constituer en action collective est fondamental, mais doit se faire dans un cadre réglementaire assurant l’égalité des citoyens et le respect des principes de la laïcité et des obligations de transparence.

L’équipe du  Poing Commun