Modernité ne doit pas rimer avec précarité, par Jonathan Bocquet

Cet article écrit par Jonathan Bocquet est une contribution citoyenne dans le cadre du cycle thématique du Poing Commun portant sur le travail.

La nouvelle plateforme à la mode, c’est Jobypepper. Une application permettant de mettre en contact des étudiants et des entreprises pour du travail en free-lance. Quelques journaux s’en font l’écho. Selon l’un des fondateurs (1) , l’étudiant « devient son propre patron, mais sans les contraintes »  ; en fait, il devient surtout un intérimaire sans les avantages.

Sous prétexte de faciliter la recherche d’emploi et d’éviter « les contraintes de la routine d’un job étudiant permanent », la plateforme propose de systématiser une situation de précariat — c’est-à-dire une situation dans laquelle le revenu du travail ne permet plus d’assurer l’indépendance économique et sociale du travailleur (2).

Il est dit que l’étudiant « fixe sa rémunération », mais la réalité est que celui-ci doit s’adapter à un marché qui, mécaniquement, fait pression à la baisse sur les rémunérations. Le revenu moyen de l’application Jobypepper était évalué en septembre 2017 à 50 % du SMIC. Rien ne justifie un tel niveau de sous-rémunération et certainement pas la flexibilité du temps de travail.

Le statut de micro-entrepreneur est utile pour des salariés souhaitant un complément de revenus ou des travailleurs indépendants en création d’activité. Il ne correspond en rien aux besoins des étudiants même si beaucoup s’en contentent faute de mieux. L’étudiant peut avoir l’impression d’être plus libre au début, mais il ne dispose véritablement d’aucune garantie et d’aucune protection sociale. Les étudiants ne sont certainement pas dupes de la propagande de ces plateformes. Ils n’ont malheureusement pas le choix pour financer leurs études ou leurs extras.

Derrière l’aspect « branché » de l’application Jobypepper se cachent les mêmes dérives que dans les autres applications de type Deliveroo, dont les livreurs sont d’ailleurs en train de mener une bataille sociale et juridique (3). Le recours à ce type de procédés pour externaliser les ressources humaines provoque une remise en cause des mécanismes de solidarité. Ils ne sont pas soumis à la réglementation sur le temps de travail dont bénéficient les salariés. Il n’y a bien sûr pas de salaire minimum ni de convention collective. Ils ne cotisent pas pour la retraite, n’ont pas droit au chômage et n’ont aucune protection en cas d’accident.

Le lien de subordination est pourtant clair. Ainsi, en 2015, Uber décide unilatéralement de baisser de 20 % ses prix, et ce faisant, une baisse des rémunérations de ses chauffeurs. En août 2017, Deliveroo change, là encore unilatéralement, ses contrats. Les livreurs qui refusent les nouvelles conditions sont mis à pied de facto. Cela renvoie aussi aux cas des travailleurs à domicile dont la moitié n’atteint pas le SMIC annuel.

Modernité ne doit pas rimer avec précarité. Nous connaissons les difficultés pour de nombreux jeunes de financer leurs études. Pour ceux qui en ont besoin et qui parviennent à trouver un emploi en parallèle de leurs études, nous savons que le taux d’échec aux examens est plus important que celui de leurs camarades. La solution ne peut pas être de multiplier les mini-jobs sous peine de fragiliser encore davantage les étudiants tout en sacrifiant les protections sociales.

Ces applications, dites de l’économie collaborative, sont défendues par les partisans d’une société sans salariés où chacun serait entrepreneur de lui-même. L’ambition d’un travailleur ayant retrouvé son autonomie est assurément progressiste, et nous ne pouvons pas considérer a priori que la technologie n’en soit pas un vecteur. Mais, non sans ironie, l’économie dite « du partage » correspond pour l’instant surtout à une atomisation des activités professionnelles, et ce faisant, à la désolidarisation des travailleurs. C’est, selon l’expression de Robert Reich, secrétaire d’État américain au travail sous Clinton, une économie « du partage des restes » (4).

Il convient alors de se demander : quelle fiscalité pour l’économie collaborative ? Comment assurer une protection sociale à tous les travailleurs et adapter le droit du travail à externalisation croissante des activités des entreprises — et qui, en outre, se dispensent de leur contribution à l’impôt sur le revenu, à la CSG et plus largement aux cotisations sociales ? L’une des perspectives proposées pour pallier ces défaillances est de confier à l’État le soin d’assurer la protection sociale de ces non-salariés. Les conditions de ces protections sont floues. Mais surtout, elles supposent que ce serait à l’État de supporter les coûts de l’externalisation des activités d’une entreprise. Il semble au contraire qu’il faille bien considérer le lien de subordination hiérarchique et la responsabilité sociétale du donneur d’ordre. C’est ce qu’a choisi l’Espagne, en fixant un seuil de 50 % du chiffre d’affaires d’un indépendant auprès d’un unique donneur d’ordre pour évaluer la « dépendance ». Notons que les employeurs contestent parfois la « dépendance » d’un travailleur prestataire par le fait que rien ne l’empêche légalement d’avoir d’autres contrats avec d’autres employeurs et que la dépendance est donc de son fait. Cette solution n’est de toute façon pas forcément satisfaisante, car elle peut bloquer des travailleurs réellement désireux de travailler à leur propre compte et ne remet pas en cause la fragilité de certains travailleurs en situation de multiemployeurs.

L’autre solution serait-elle de formaliser des conventions collectives dans l’économie collaborative ou dans un socle de droits à tous les travailleurs ? Il est urgent que la législation encadre le recours en sous-traitance de travailleurs indépendants. Non qu’il faille interdire ce schéma, mais pour éviter ou sanctionner les abus. Il est envisageable de taxer les revenus de ces plateformes et de leur appliquer des cotisations sociales. Le compte personnel d’activité (CPA) est l’une des pistes explorées face à la transformation du monde du travail, mais il convient de lui donner la dimension nécessaire pour que modernité et flexibilité ne riment pas avec précarité. Les réformes actuelles du gouvernement résolvent une partie de la question de solidarité via les cotisations, grâce au basculement sur la CSG et à l’universalisation des droits. Cela laisse néanmoins ouverte la question plus générale de la taxation des revenus.

Dans le débat, sans doute confondons-nous technologie et modernité. Ces plateformes engendrent des monopoles (à l’instar d’Uber qui rassemble l’immense majorité des usagers ou des chauffeurs VTC). Si ces plateformes venaient à se multiplier, la marge des travailleurs pourrait être meilleure (ils privilégieraient l’application leur assurant une meilleure part sur la course), mais l’intérêt pour le consommateur serait moindre (il aurait moins de chance d’avoir un chauffeur de son application à proximité du lieu où il en a besoin). Il importe en tous les cas de savoir comment on peut laisser ces monopoles se constituer — d’un point de vue réglementaire, l’autorité de la concurrence doit veiller à rapidement dissiper le flou juridique autour de ces nouveaux marchés et de ces nouveaux acteurs.

De plus, l’économie collaborative, la vraie cette fois, pourrait être davantage effective en mettant en place ses propres plateformes. La solution serait alors soit d’avoir un agrégateur de ces plateformes (mais cela aurait forcément un coût), soit d’avoir un service similaire sous une licence ouverte ou sous la propriété d’une coopérative de travailleurs. Cela permettrait, soit de partager les profits perçus via l’application à l’ensemble des travailleurs de la coopérative, soit de diminuer la marge de l’intermédiaire, à savoir la société détentrice de la licence d’application qui en tant que telle ne fournit pas le service attendu par le consommateur. De la même manière, pour Jobypepper, on peut s’étonner que les mutuelles étudiantes n’aient pas développé des services similaires, gratuitement et sur des normes sociales plus affirmées. À n’en pas douter, les arguments éthiques pourraient rivaliser avec les campagnes de communication des compagnies concurrentes d’une initiative solidariste.

Jonathan BOCQUET

adjoint au maire de Villeurbanne, en charge de la jeunesse et de la vie étudiante


(1) cf. Le Progrès, 12 septembre 2017

(2) CASTEL Robert, Refaire société, Paris, Editions Le Seuil, Coll. « La République des idées », 2011, p.21

(3) À  ce sujet, voir DEGOUSEE Laurent, La grève des Deliveroo : un miracle social  (lien)

(4) cf. REICH Robert, The Share-the-Scraps Economy (lien)