Tribune Libre – Le CETA un accord contre les peuples, les Etats et l’émergence d’un nouveau modèle.

Tribune Libre Accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada : un accord contre les peuples, les Etats et l’émergence d’un nouveau modèle

Soel Diab – novembre 2016

 

Le CETA, accord entre le Canada et l’Union Européenne, compte 230 pages en 30 chapitres dans un document de plus de 1 500 pages annexes incluses. Illisible, soporifique et incompréhensible à l’image du fonctionnement de l’Union Européenne.

Pourtant, cet accord est une nouvelle étape franchie par les méconnus et non élus représentants de la commission européenne dans cette folle marche en avant de l’ultra libéralisation du monde et de l’ouverture à tous les vents du continent européen. Cet accord, conclu entre deux zones, dépasse le simple cadre de la suppression des barrières douanières et l’accès à un marché. Le Canada et l’Union européenne ont conclu un accord économique et commercial global portant sur un grand nombre de sujets économiques et commerciaux.

Il serait impossible ici d’établir une analyse fine et complète d’un tel accord qui nécessiterait d’être décortiqué disposition par disposition. Il s’agit plutôt de montrer comment cet accord s’inscrit d’abord dans une démarche contre la liberté du peuple de déterminer librement de son avenir. Par ailleurs, cet accord comporte des risques manifestes contre l’intérêt général et une énième remise en cause de notre souveraineté dans un nombre important de domaines comme la libéralisation des services publics ou encore la soumission des Etats à une justice privée. Enfin, le CETA s’inscrit à contre courant d’un projet non pas nécessaire mais inévitable favorisant l’émergence d’un nouveau modèle économique et commercial fondé sur le respect des terres, de l’environnement et du climat ainsi que sur la nécessaire relocalisation de la production et du commerce et le développement de nos petites et moyennes entreprises.

Mais qui connaît le CETA ?

Ce document indigeste est le fruit d’une longue négociation secrète depuis 2009 entre l’Union Européenne et le Canada avec la complicité des gouvernements nationaux. Ces derniers, qui ont donné l’accord à la commission européenne de négocier, n’ont à aucun moment informé leur parlement et sollicité leur accord. Les négociations se sont déroulées dans la plus grande opacité jusqu’en août 2014, date à laquelle les premiers documents ont fuité. Cette méthode de négociation n’est pas exceptionnelle. Elle caractérise le fonctionnement de l’Union Européenne et ses institutions profondément antidémocratique et soumis aux intérêts des grands groupes et de la finance internationale et apatride. L’unique question que le citoyen doit se poser est la suivante : si le CETA est bon pour le peuple pourquoi est-il négocié sans lui, sans débat, sans transparence ? Le système nous offre médiatiquement le superflus, l’insignifiant et nous cache l’essentiel pour l’avenir de notre nation et de notre Etat ou du moins ce qu’il en reste.

Cette Union Européenne est définitivement un fardeau dans notre quête d’une société démocratique. Une société tournée vers l’intérêt général, le bien-être et la justice sociale des citoyens ainsi que le respect et la reconnaissance de l’existence de nos nations et de nos identités dissoutes dans la marchandisation du monde. Cet accord renforce notre idée que l’expression démocratique du peuple ne peut pas se réaliser en dehors du cadre nationale. Il est temps de refonder le projet européen en sortant de la logique fédérale, en priorité par la suppression de la commission européenne, et de construire une Europe de la coopération des peuples et des nations. Par ailleurs, Il doit devenir naturel que tout traité impactant l’avenir de notre pays soit systématiquement être soumis à referendum et donc au choix du peuple.

Une Europe du profit contre l’intérêt général et la souveraineté

Cet accord attaque notre modèle et notre attachement au service public, déjà fortement libéralisé sous l’impulsion de la dictature de Bruxelles. Il attaque encore une fois le peu de liberté qu’il nous reste dans le choix de nos politiques publiques.

Le CETA est un accord de genre nouveau. Il est le premier accord de l’UE dont le chapitre « services publics » adopte une approche dite en liste négative. Afin de mieux appréhender ce principe de liste, habituellement dans un tel traité est dressée une liste positive qui fait de la libéralisation des services une exception en énumérant précisément les services qui pourraient l’être et, de fait, protégeant les autres. Le CETA fait de la libéralisation des services publics la règle. Cette approche a été le fruit d’une forte influence sur les négociations des multinationales. Par ailleurs, la clause dit de « cliquet » empêchera de revenir sur la libéralisation d’un service. D’autres clauses et dispositions intégrées dans cette accord orientent l’évolution de nos services dans une seule direction, celle de la dérégulation et de la libéralisation toujours accrue. Cette libéralisation toujours plus large porte préjudice à la justice sociale et au bien-être de l’ensemble des citoyens. Cet accord nous interroge sur la capacité de l’Etat à agir à l’avenir dans des domaines cruciaux comme l’énergie, le transports, la protection sociale ou l’éducation.

Cette libéralisation comme règle s’accompagne dans cet accord, comme le TAFTA, de la mise en oeuvre d’un mécanisme de règlement des différents entre les investisseurs et les Etats en les traitant de la même manière. Les entreprises pourront contester les décisions d’une collectivité, d’un Etat ou de l’UE si elles considèrent qu’une décision remet en cause ses bénéfices et réclamer des sommes astronomiques. La fronde menée par le ministre-président de la Wallonie Paul Magnette a permis des évolutions sur le fonctionnement de cette juridiction. En effet, les juges européens seront nommées par les états membres afin de s’assurer que ces juges ne soient liés au milieu d’affaires. Cette avancée est très contestable. Les négociations de l’accord par les représentants de la commission, sous couvert des responsables politiques des Etats membres, ont montré la puissance du lobby des multinationales et des industriels qui coloniseront ces tribunaux.

Ce mécanisme n’expose pas seulement nos choix et nos politiques publiques aux firmes canadiennes mais aussi à 40 000 firmes américaines disposant de filiales au Canada.

Ces tribunaux remettent en cause notre capacité de choisir librement nos politiques publiques et nous soumettra à la voracité financière des grandes entreprises et des financiers sans scrupules.

Cet accord négocié de manière antidémocratique, contre les besoins et la volonté des peuples et des nations, s’inscrit à l’inverse de ce qu’il faudrait faire pour, sur le long terme, mener une politique de protection de nos écosytèmes, et sur le court et moyen terme, retrouver l’emploi et une croissance durable.

Le CETA contre l’émergence d’un nouveau modèle de développement économique

Les études d’impact de cet accord favorisant les négociations sont aujourd’hui très contestées. En effet, de nouveaux travaux ont montré qu’en réalité, en plus de remettre en cause notre souveraineté, cet accord sera destructeur d’emploi en France et en Europe.

La libéralisation et l’ouverture des marchés publics bénéficiera surtout aux grandes entreprises européennes. Cet accord ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour soutenir les PME qui pour 99% d’entres elles n’exportent pas au-delà des frontières européennes qui manquent de ressources pour y accéder. L’accord entre le Canada et l’UE a été taillé sur les besoins des grandes entreprises. L’arrivée de nouveaux acteurs économiques risque une nouvelle fois de pénaliser notre commerce local et de proximité.

Le CETA ne prévoit par ailleurs aucune clause afin de favoriser l’approvisionnement local, le développement de circuit court ou le respect de critères sociaux et environnementaux.

En réalité, cet accord de libre-échange, paradoxal avec le discours public aujourd’hui partagé, s’inscrit à contre-courant d’une économie soucieuse de son environnement notamment par une relocalisation de la production capable d’offrir une croissance durable et le plein-emploi tout en préservant nos écosystèmes.

Le CETA est en total contradiction avec nos engagements climatiques pris lors de la COP 21. Il conduira forcément à augmenter les émissions de gaz a effet de serre par une augmentation des échanges internationaux de marchandises. L’intensification agricole, promise par la suppression des droits de douanes, accentuera la disparition de nos agriculteurs et mettra en danger nos terres par une agriculture vouée à s’industrialiser toujours plus.

Cet accord est donc néfaste. Il s’est construit sans les peuples et même contres ses intérêts. Sa souveraineté est bafouée et les Etats, pour les multinationales, deviennent des obstacles a détrousser avant de les abattre.

Le CETA est en opposition avec les valeurs que nous défendons. Une République démocratique, sociale, souveraine et soucieuse de l’intérêt général et de l’avenir de notre environnement. Le processus de mise en oeuvre de cet accord n’est pas encore terminé. Le peuple doit choisir. Réclamons un référendum.

 

Soël Diab