Tribune Libre – De la dictature de l’Assemblée et comment la réactualiser

Par Rémi Carrère et Thibault Mordraal  (Juin 2016)

            Nous sommes aujourd’hui dans un contexte de crise institutionnelle. La Ve République ne correspond plus aux attentes du peuple français, en témoigne la défiance dans les enquêtes d’opinion et l’abstention aux élections. Celle-ci est une sorte de monarchie présidentielle, avec un président élu sans contrôle possible sur cinq ans et bénéficiant d’importants pouvoirs : chef de l’armée, du gouvernement, possibilité de gouverner par ordonnance, de dissoudre l’Assemblée, droit de grâce, possibilité de déclarer la guerre unilatéralement et enfin possibilité d’acquérir les pleins pouvoirs avec l’article 16 de la Constitution. Autant de privilèges qui feraient pâlir certaines monarchies. De ce fait, le Parlement voit son rôle réduit à l’enregistrement des lois : en théorie, il peut en proposer, mais dans la pratique il ne fait que voter ce que propose le gouvernement, selon la volonté du Président. Ce régime, taillé sur mesure pour et par le Général de Gaulle dans un contexte bien particulier, n’est donc plus adapté. Les nombreuses révisions dont la Constitution a fait l’objet depuis n’ont fait que la rendre encore plus monarchique : de Gaulle lui-même a commencé par introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, violant la procédure de révision constitutionnelle au passage, ce qui signifie que ce président représente à lui seul l’ensemble des électeurs français, là où la souveraineté du peuple est éparpillée dans les députés. Marx avait déjà soulevé ce problème pour la IIe République dans Le 18 brumaire de Louis Bonaparte ; pire, le passage du mandat du Président de la République à cinq ans s’est fait en l’alignant sur le mandat de l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’on ne peut plus le sanctionner en lui imposant une cohabitation à des élections législatives de mi-mandat ! Une fois le Président élu, donc, le système est verrouillé pour cinq ans. On ne pourra en sortir qu’en instaurant une VIe République.

            Partant de ce constat, on peut légitimement se demander quel type de régime pourrait à la fois être plus démocratique tout en gardant une certaine stabilité des institutions. C’est là qu’un modèle ancien et peu utilisé, car discrédité dès ses débuts, pourrait répondre à ces caractéristiques : la dictature de l’Assemblée ou régime d’assemblée.

            Ce régime a déjà été appliqué en France, durant la Convention nationale, soit les premières années de la République, de 1792 à 1795. Le même principe institutionnel était prévu dans la constitution de l’An I qui, bien qu’étant reconnue la plus démocratique jamais adoptée, n’a jamais été appliquée pour cause de guerre. Penchons-nous donc sur ces deux exemples, entachés et remisés injustement par la Terreur et la légende noire de Robespierre.

            La Convention a été élue lors de l’élection législative de septembre 1792, pour la première fois au suffrage « universel » masculin, toutefois cantonné aux contribuables. 11,9% du corps électoral s’est déplacé aux urnes, ce qui reste faible et donc non représentatif ; en témoignent les deux seuls ouvriers élus sur 749 députés. Ce cortège d’élus était regroupé en dix-huit comités spécialisés afin d’élaborer les lois : finance, éducation, guerre, marine, etc. Un Comité de Défense générale a rapidement été créé afin de coordonner les travaux des autres comités. Il regroupait des députés issus des principaux comités, à savoir la marine, les affaires étrangères, la guerre, les finances, la constitution, les colonies et le commerce. Les comités de base étant constitués selon la représentation politique de l’assemblée, le Comité de Défense générale représentait aussi toutes les couleurs politiques. Cette instance collégiale de vingt-quatre membres faisait figure de pouvoir exécutif, dominant le Conseil exécutif provisoire qui en faisait office jusque là. Mais son manque d’efficacité, dû aux luttes internes et à la publicité de ses réunions, a entraîné la création du Comité de salut public qui l’a remplacé. Les membres de ce dernier étaient directement élus par la Convention, ce qui en fit un véritable gouvernement élu, et révocable tous les mois. Les ministres du Conseil exécutif provisoire étaient de même élus, mais leur rôle était purement administratif. Le Comité de salut public les contrôlait et pouvait même révoquer leurs décisions. Le Conseil exécutif provisoire sera remplacé par douze Commissions exécutives, nommées par le Comité de salut public. Cette concentration du pouvoir aux mains de la Convention va s’accompagner d’une centralisation effective du pouvoir, avec des représentants nommés aux côtés des généraux par exemple afin de s’assurer de leur contrôle, procédé que l’on a pu retrouver en Union soviétique.

            Ainsi, même si le pouvoir est concentré entre les mains du Comité de salut public, ce régime d’assemblée est plutôt démocratique dans l’idéal avec des députés élus au suffrage universel et des ministres se cantonnant au rôle d’exécution des ordres, sous l’autorité d’une commission de l’Assemblée élue par celle-ci. Cela change la conception d’exécutif que nous avons actuellement, et va plus loin dans la séparation avec le pouvoir législatif. Quant au pouvoir judiciaire, celui-ci est sous tutelle avec le Tribunal révolutionnaire et les mesures de la Terreur.

            La Constitution de l’An I a donc repris quelque peu ce système en l’inscrivant dans le droit. Elle définit l’élection annuelle de l’Assemblée au scrutin majoritaire et au suffrage universel total. Celle-ci a le pouvoir législatif, de décret et donc de déclarer la guerre, et même de décerner « Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes », évitant les décorations actuelles, sorte de fait du prince ; elle est de plus chef des armées. Les lois, avant validation, sont envoyées aux assemblées primaires où la population se réunit localement pour délibérer. Elles peuvent poser réclamation, et dans ce cas le corps législatif les convoque nationalement pour qu’elles votent ou non la loi en question. Le peuple reste donc totalement souverain. Le Conseil exécutif est nommé par l’Assemblée sur une liste proposée par les Assemblées électorales, donc le peuple. Il n’a là aussi qu’un rôle d’exécution des décrets et lois décidées par l’Assemblée, et est responsable devant elle. Enfin, la séparation est effective avec le pouvoir judiciaire, les juges étant élus localement par la population. Pour le Tribunal de cassation, garant du respect du droit, les juges sont élus nationalement. Il n’y a pas de Président de la République.

            L’Assemblée, élue par le peuple, contrôle donc le pays dans le respect de la séparation des pouvoirs, eux aussi sous contrôle populaire. À cette forme de gouvernement, toujours aussi révolutionnaire de nos jours, nous pourrions ajouter quelques modifications, issues de deux siècles de réflexion, d’expérience et de progrès technique.

            On pourrait donc imaginer une Assemblée souveraine, élue au suffrage universel et à la proportionnelle nationale, mais pour une durée assez longue afin de se réapproprier le temps long, étape nécessaire pour gérer le grand défi écologique qui nous est posé. La stabilité serait alors garantie, tout en gardant un contrôle populaire et démocratique avec l’instauration de la révocation des élus. À partir d’un an de mandat, on pourrait, comme cela se fait au Venezuela, exiger avec des pétitions le départ d’un député, voire la dissolution de l’Assemblée à partir d’un certain seuil de signatures. Il faudrait associer à cela un renouvellement du personnel politique par le non-cumul des mandats dans le temps en plus du non-cumul des fonctions, en tout cas pas immédiatement après la fin du mandat, ainsi que l’inéligibilité pour les élus condamnés pour des infractions qui nuiraient à la démocratie (corruption, clientélisme…). Une dose de représentativité sociale serait aussi introduite, avec l’obligation de respecter la proportion des corps sociaux sur les listes électorales ; listes bien entendu paritaires. Enfin, pour être élue, l’Assemblée devrait avoir une forte légitimité populaire ; l’élection pourrait être invalidée si la participation n’est pas assez élevée. De nouvelles élections seraient alors convoquées, et si la participation ne suffit toujours pas, une nouvelle Constituante pourrait être appelée. Dans les suffrages, le vote blanc serait pris en compte, et une possibilité de vote électronique pourrait être adoptée.

            La totalité des lois et des décrets serait élaborée par cette Assemblée, avec des commissions spéciales selon les domaines ; l’exécutif ne s’occupant plus que de règlements locaux, d’arrêtés, qui ne feraient qu’encombrer l’Assemblée. Ils seraient gérés par une commission générale. Toutes ces commissions seraient mixtes et paritaires, et révocables tous les mois par l’Assemblée. Les lois, avant d’être votées, seraient laissées à la consultation du peuple durant une durée déterminée, sur internet comme en mairie, et chaque citoyen pourrait l’objecter. À partir d’un certain nombre d’objections, un référendum devrait être proposé pour faire passer la loi. Après trois référendums négatifs, l’Assemblée serait dissoute. Le peuple aurait aussi le droit de proposer des lois, à partir d’un certain nombre de signatures en faveur d’une proposition. L’Assemblée serait de plus la seule institution habilitée à déclarer la guerre et à honorer les citoyens méritants.

            L’Assemblée nommerait aussi les ministres, ainsi que ses représentants dans les territoires (préfets), ses envoyés à l’international et l’État-major de l’armée. Les ministres n’auraient qu’un rôle d’exécutif, de chef des fonctionnaires de leur domaine et de veille à l’application des lois et des décrets. Les ministres nommeraient aussi les fonctionnaires des administrations décentralisées, mais les citoyens auraient là aussi un droit de révocation à tout moment des fonctionnaires, et même des ministres. Les fonctionnaires et les ministres seraient de même révocables par l’Assemblée. Le contrôle sur l’armée serait aussi renforcé avec des représentants de l’Assemblée, voire même des députés en mission auprès des gradés, qui auraient un pouvoir de destitution immédiate ainsi qu’un droit de veto stratégique envers eux.

            Enfin, concernant la justice, il faudrait qu’elle ne soit pas sous contrôle direct de l’Assemblée, afin de ne pas renouveler le processus qui a conduit à la Terreur, et par là à la perte de la Convention. Les juges devraient donc être élus par les citoyens, mais ne seraient pas forcément révocables durant leur mandat pour des raisons de pression de l’opinion et d’impartialité. Naturellement, cette élection se ferait parmi des gens ayant prouvé leur compétence juridique : pour que le peuple détienne le pouvoir, il faut que la loi soit appliquée, ce qui nécessite des magistrats qui la connaissent… Leurs mandats seraient assez courts, par exemple le temps d’instruire une affaire, mais ils devraient être renouvelables contrairement aux autres élus pour ne pas manquer de gens compétents. De même, la juridiction nationale, garante du droit, ne serait plus cette maison de retraite pour ex-présidents qu’est le Conseil Constitutionnel, mais une assemblée de juges élus avec l’Assemblée, et révocables avec sa dissolution. Ces juges auraient toutefois le pouvoir d’enquêter sur les députés, et de les destituer s’ils contreviennent à la loi. Le peuple serait pour finir désigné en juge suprême, avec un droit à l’insurrection si la Constitution n’est pas respectée ou pervertie.

            Un tel régime, incluant à la fois démocratie directe, souveraineté populaire et stabilité des institutions, est donc possible de nos jours. Pour bien fonctionner, il lui faudrait pour autant une légitimité populaire importante, mais n’est-ce pas l’esprit de la démocratie que les dirigeants élus par le peuple fassent ce qu’il choisit ? De plus, il est ici démontré qu’un peuple peut se passer de chef et de leader unique, contrairement à ce que les médias, via leur hyperpersonnalisation de la politique, veulent imposer comme vision. Dans un contexte où la question institutionnelle revient sur le devant de la scène, avec le bouillonnement d’idées des Nuits Debout, cette tribune se veut un élément de réflexion et de débat sur l’après Ve République – qui ne manquera pas de tomber un jour ou l’autre – afin que la politique reste une chose publique, une res publica, dans l’intérêt général humain.