TRIBUNE LIBRE – Loi de séparation des Églises et de l’État : état des lieux en 2015 – Sylvain Chabbal

PAR SYLVAIN CHABBAL – Décembre 2015 

 

Cette année seront fêtés en décembre les 110 ans de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 portant sur « La séparation des Églises et de l’État ». Cette loi, comportant 44 articles, fût apparemment débattue, et reste encore aujourd’hui une valeur cardinale de l’édifice républicain. A l’heure actuelle cependant, cette loi est de plus en plus battue en brèche. En effet, de nombreuses lois postérieures ont contribué à l’affadir, voire à la vider de sa substance. Avant de discuter de la nécessité ou non de maintenir cette loi en son état, il nous a semblé primordial de rappeler quelques éléments de sa genèse, ainsi que de présenter quelques éléments ayant contribué à en diminuer les effets.
Genèse de la Loi de séparation

Les premiers jalons d’une loi de séparation des pouvoirs temporels et spirituels ont été posés sous la Ière République, lorsque la Convention Nationale décrète que « l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé », et que « la République n’en salarie aucun ». (Décret du 21 février 1795 [1]).
Cette première séparation prendra fin avec le Concordat établi en 1805 par Napoléon.
Ce n’est que sous la IIIème République que la nécessité d’une séparation se fera pressente : en effet se jouait à cette époque le combat entre deux visions en complète contradiction l’une de l’autre : la vision Républicaine, porteuse d’un projet d’émancipation de l’être humain, et la vision catholique, assujettissant l’Homme à des principes transcendants. Ainsi, le Vatican attaquait sans relâche la démocratie, le positivisme, le libéralisme à travers notamment les journaux catholiques et de nombreuses encycliques [2].
Le point critique est atteint en 1901, lors de la promulgation par Pierre Waldeck-Rousseau de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations [3]. Elle prévoit un régime de liberté pour la création des associations, mais aussi un régime d’exception pour les congrégations religieuses, dont l’autorisation de fonder un nouvel établissement dépend d’un décret rendu par le Conseil d’État (Article 13). De plus, la dissolution d’une congrégation ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d’État.

Cette exception permettait de contrer la volonté d’expansion des établissements d’enseignement catholique, favorisée par la loi Falloux1 de 1850. Durant les années 1903 et 1904, sous l’action du ministre de l’Instruction Publique et des Cultes Émile Combes, de nombreux établissement scolaires de congrégations religieuses sont fermés.
La nécessité d’une loi de séparation se précise en 1904, lorsque les liens diplomatiques entre la France et le Vatican sont rompus à cause de la fermeture de nombreuses congrégations. Cette rupture de relations mettant fin au régime concordataire, il est nécessaire d’établir la séparation entre
les Églises et l’État. Le projet de loi, porté par Aristide Briand, finira par être voté par le Sénat et la Chambre des Députés après d’âpres débats. Il brise de manière unilatérale les engagements français relatifs au concordat Napoléonien de 1801.
Esprit de la loi
Parmi ses quarante-quatre articles, les deux premiers résument l’esprit de la loi :
Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la loi, seront supprimés des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ».
Ces deux articles permettent de mettre en exergue plusieurs points importants :
• La Laïcité devient consubstantielle à la République. Sans régime républicain, pas de séparation des pouvoirs spirituels et temporels.
• la République garantit la liberté de conscience, ce qui signifie que le citoyen est libre de croire ou de ne pas croire, et qu’en outre la République mettra tout en oeuvre afin que cette liberté soit préservée.
• L’État se désengage complètement du financement des cultes. La séparation est consommée.
Limites à la loi de séparation
110 ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État. Malheureusement, plusieurs lois successives, situations et revendications sont venues affadir cette loi, jusqu’à la vider de sa substance.
• Premièrement, le traité de Versailles, conclu à la fin de la première guerre mondiale, restitue à la France l’Alsace et deux départements de la Lorraine : la Meurthe et la Moselle. Ces territoires, sous domination allemande depuis 1871, sont alors encore sous régime concordataire. Ainsi, la rémunération des ministres des quatre cultes reconnus (Catholiques, Luthérien, Réformé et Israélite) est assurée par l’État. De plus, les cours de religion sont
obligatoires à l’école primaire et au collège [4]. Pour compléter, et contrairement au reste du territoire français, le délit de blasphème reste en vigueur dans ces territoires.
• Deuxièmement, la loi « sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés » du 31 décembre 1959, dite loi Debré, instaure un système de contrats entre l’État et les écoles privées, à la contrepartie que ces dernières respectent les programmes de l’éducation nationale [5]. L’État et les collectivités locales financent ainsi les enseignants de ces établissements, les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage,…), et parfois
participent aux investissements immobiliers. Ces établissements, confessionnels à très forte majorité, n’hésitent pas à sortir de leur neutralité afin d’imposer leur vision religieuse, comme lors du débat sur l’extension des droits du mariage aux couples de même sexe [6].

• Troisièmement, le financement des lieux de cultes constitue une autre entorse au principe de séparation. Depuis 1907, les églises sont intégrées au patrimoine des communes et doivent donc être entretenues par ces dernières [7]. Il en résulte des coûts parfois difficilement supportables pour ces collectivités. De plus, la loi de 1901 sur les associations autorise le
financement par l’État d’associations culturelles. Des locaux, ayant pour vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte peuvent recevoir des subventions (exemple de la Cathédrale de la Résurrection d’Évry [8]). Un autre exemple consiste en la contraction entre une association cultuelle et la collectivité territoriale d’un bail emphytéotique administratif (d’une durée de 99 ans) en vue de l’édification d’un lieu de culte, avec en contrepartie le versement par l’emphytéote d’une redevance ne dépassant par une somme modique, considérant que le titulaire n’exerce aucune activité à but lucratif, et que l’édifice reviendra à la commune à l’expiration du bail.
• Quatrièmement, nous avons vu fleurir récemment dans divers établissements publics des crèches de Noël, qui représentent – bien que n’étant mentionnée dans aucun évangile canonique – la Nativité. Après moults rebondissements, deux cours différentes sont arrivées à des conclusions diamétralement opposées : la cour administrative d’appel de Nantes a considéré que l’installation d’une crèche dans le hall d’un établissement public ne revêtait pas la nature d’un signe religieux, mais plutôt entrait dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël [9], alors que la cour administrative d’appel de Paris
a jugé qu’il s’agissait effectivement d’un symbole religieux, qui n’avait pas sa place dans un établissement public [10]. Le Conseil d’État va être appelé à trancher.
Conclusion : loi de 1905 : stop ou encore ?
Au travers de cet article, nous avons balayé le contexte dans lequel a été établi cette loi de séparation des pouvoirs temporels et spirituels, valeur cardinale de notre République. Nous avons aussi montré que différentes situations, lois postérieures ou dispositions ont contribué à démanteler cette loi, qui pourrait devenir, d’ici quelques années, une coquille vide.
Même si beaucoup de républicains refusent de l’admettre, cette loi est en danger depuis plusieurs années, et le travail de sape semble tendre à s’accélérer.
Nous, républicains fortement attachés au principe de Laïcité, devons engager une réflexion sur le devenir de cette loi. Quelle est notre vision de la Laïcité ? Comment pouvons-nous lutter afin que  cette loi finisse d’être pervertie ?
Le débat est ouvert.
Sylvain Chabbal